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Le Conseil d'Etat autorise l'extension du Vélib' en banlieue
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Jurisprudence

Le Conseil d'Etat autorise l'extension du Vélib' en banlieue

Cloâtre Elodie |  le 11/07/2008  |  France entièreTravauxCommande publiqueSportParis

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Le 11 juillet, le Conseil d'Etat a estimé que la ville de Paris pouvait étendre à sa banlieue le système de vélo en libre-service Vélib' sans lancer d'appel d'offres pour un nouveau marché, annulant ainsi un jugement du tribunal administratif (TA) de Paris.

Saisi par Clear Channel, candidat malheureux de l'appel d'offres initial attribué à une filiale de JCDecaux, la Somupi, le juge des référés du TA de Paris avait estimé, le 2 janvier, que cette extension à la banlieue correspondait à un nouveau marché et ne pouvait pas être passé sans publicité ni mise en concurrence.
La ville de Paris, qui affirmait qu'il ne s'agissait pas d'un nouveau marché mais d'une extension de celui passé avec la Somupi, avait fait appel auprès du Conseil d'Etat.

Extension par simple voie d'avenant
Dans sa décision rendue vendredi, la plus haute juridiction administrative a estimé que la ville de Paris pouvait étendre le réseau Vélib' "par simple voie d'avenant au marché conclu avec la société Somupi".
"Cette extension, conçue comme un complément du réseau parisien, porte sur l'implantation de stations supplémentaires uniquement sur la partie du territoire d'une trentaine de communes limitrophes ou très voisines de Paris comprise à l'intérieur d'une couronne de 1.500 mètres de largeur", fait valoir le Conseil d'Etat.
"Il ne s'agit que d'une extension réduite" et "non de mettre en place un service distinct" du réseau lancé il y a un an, le 15 juillet 2007, avec "un nombre maximum de 300 stations supplémentaires dans une bande de 1 500 mètres de large autour de Paris", ont ajouté les hauts magistrats.
"Cet avenant n'a pas pour effet de bouleverser l'économie du marché initial" ni "d'en changer l'objet" et "il ne saurait, par suite, constituer un marché nouveau, distinct du contrat initial", ont-ils conclu en annulant l'ordonnance du juge des référés du TA de Paris.

AFP

Retrouvez prochainement l'arrêt du Conseil d'Etat sur le moniteur.fr

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