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Le Conseil d’Etat assouplit le recours au critère social
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Le Conseil d’Etat assouplit le recours au critère social

Astrid Lagoutte |  le 04/04/2013  |  InsertionTravaux sans tranchéeRéglementation

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Un coup de pouce au critère d’insertion… En infléchissant sa position dans une décision du 25 mars 2013, rendue en matière de travaux publics, le Conseil d’Etat invite les acheteurs publics à oser davantage la clause sociale dans leurs marchés publics, sans craindre le couperet du juge.

L’insertion sociale pourrait bien devenir un critère d’attribution à part entière… Le Conseil d’Etat a en effet, [...]

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