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Le Conseil constitutionnel valide le prélèvement à la source en 2018
Fronton du Conseil constitutionnel - © F. Stijepovic

Le Conseil constitutionnel valide le prélèvement à la source en 2018

Florent Lacas, avec AFP |  le 30/12/2016  |  plf2017

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Le Conseil constitutionnel a validé, dans ses grandes lignes, le projet de budget 2017, notamment la mesure instaurant en 2018 le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Saisi par plus de 60 sénateurs et plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a validé, le 29 décembre, l'essentiel du projet de loi de finances pour 2017 et du budget rectificatif de 2016. Les Sages de la rue Montpensier ont notamment validé la mesure instaurant le prélèvement à la source à partir de 2018, une réforme chère au gouvernement et décriée par l'opposition et le patronat. Jacques Chanut, président de la FFB, avait ainsi, en juillet dernier, appelé le gouvernement à "cesser de prendre l'entreprise comme un auxiliaire - contraint et gratuit - de l'État". "Dans un climat économique qui s'éclaircit, son rôle est de se concentrer sur son activité, toute son activité, rien que son activité...", ajoutait-il.

Les Sages, s'ils ont validé la mesure, ont toutefois laissé la porte ouverte à de futures contestations du texte, soulignant que d'autres dispositions, sur lesquelles ils n'avaient pas été saisis, pourraient à l'avenir faire "l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité".

Les autres mesures du budget 2017 concernant le secteur de la construction ont été validées.

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