En direct

Le Conseil constitutionnel valide l’eco-taxe poids lourds

T.B. |  le 23/05/2013  |  Fiscalité

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Transports
Fiscalité
Valider

Le Conseil constitutionnel a validé, le 23 mai, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports.

Cette décision reconnait la conformité à la Constitution de l’intégralité de la loi adoptée par le Parlement le 23 avril dernier (lire notre article). Le Conseil constitutionnel a donc validé un dispositif important pour la mise en place de l’écotaxe poids-lourds, le 1er octobre prochain : il s’agit du mécanisme permettant aux transporteurs de faire peser la charge de l’écotaxe sur leurs clients via une majoration forfaitaire du prix de la prestation de transports.

Le produit de cette écotaxe servira à financer les nouvelles infrastructures de transport au service d'une mobilité plus durable, qui ont été identifiées parmi les priorités du plan d’investissements souhaité par le Président de la République.

« La promulgation de la loi interviendra dans les prochains jours et le ministère des transports engagera sans tarder l’ensemble des étapes préalables à l’entrée en vigueur de l’écotaxe prévue pour le 1er octobre 2013 et notamment la préparation des textes réglementaires d’application nécessaires », indique un communiqué du ministère des Transports.

Commentaires

Le Conseil constitutionnel valide l’eco-taxe poids lourds

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Date de parution : 12/2019

Voir

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur