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Loi Littoral : « Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers », Olivier Sut, préfecture de Haute-Savoie
Aujourd’hui, c’est la règle de continuité de l’urbanisation qui revient régulièrement devant les tribunaux », explique Olivier Sut. - © NICOLAS RIGHETTI / LUNDI 13.CH / LE MONITEUR
Interview

Loi Littoral : « Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers », Olivier Sut, préfecture de Haute-Savoie

Propos recueillis par Sandrine Pheulpin |  le 13/08/2021  |  Loi LittoralHaute-SavoieFrance Loi ElanDocument d'urbanisme

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A l'occasion de la parution de son ouvrage « La loi Littoral, décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif » (1), Olivier Sut, Olivier Sut, chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme à la préfecture de Haute-Savoie, revient sur les principales règles de la loi du 3 janvier 1986 qui fait encore couler beaucoup d'encre dans les tribunaux.

 


Pourquoi la loi Littoral fait-elle toujours autant l'objet de décisions juridictionnelles ?

Les collectivités [...]

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