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Le compte pénibilité, un dispositif cher et peu efficace selon l'institut Coe-Rexecode

le 29/01/2016  |  ImmobilierhygièneTravail

L'institut économique Coe-Rexecode estime, prévisions chiffrées à l'appui, que le compte de prévention de la pénibilité sera un dispositif très coûteux et peu efficace.

L'institut d'études économiques Coe-Rexecode a évalué le coût du financement, dans les cinquante années à venir, du «fonds pénibilité», qui finance les nouveaux droits des salariés exposés à des conditions de travail pénibles (formation professionnelle, réduction du temps de travail, départ anticipé à la retraite).

Les charges annuelles de ce fonds s’élèveraient ainsi, en euros constants, à 0,6 milliard d'euros en moyenne sur 2020-2021, 1,7 milliard en 2030, 3,3 milliards en 2040 et 6,3 milliards en 2060 (date à partir de laquelle le coût se stabiliserait). Coe-Rexecode indique que ces chiffres sont relativement proches de l’évaluation présentée par le gouvernement dans l’exposé des motifs de la loi sur les retraites du 20 janvier 2014, qui instaure le compte pénibilité.

Prévisions de Coe Rexecode quant au montant du fonds pénibilité.
Prévisions de Coe Rexecode quant au montant du fonds pénibilité.

Les taux de cotisation devraient "significativement augmenter"

Il ressort également de l’analyse de Coe-Rexecode que les cotisations spécifiques sur les emplois exposés à la pénibilité (0,2 % de cotisations sur les salaires bruts des mono-exposés  et 0,4 % pour les poly-exposés à partir de 2017) et la cotisation de solidarité interprofessionnelle (0,01 % de la masse salariale brute de l’ensemble des entreprises privées à partir de 2017) ne suffiront pas pour financer la montée en charge du fonds pénibilité. Ces cotisations ne procureraient en effet qu’environ 270 millions € de recettes annuelles, soit un montant très inférieur aux besoins de financement du fonds dès 2025.

Les taux des cotisations devraient donc très significativement augmenter pour financer les nouveaux droits institués par le dispositif. Les taux des cotisations en 2040 pour les salariés exposés qui équilibreraient le fonds à cette date pourraient donc être respectivement de 3,05 % et de 6,1 % (en maintenant à 0,01 % le taux sur l’ensemble des salariés des entreprises privées). A long terme, à partir de 2060, les taux devraient respectivement monter à 5,8 % et 11,6 %. Ces taux seraient doublés dans la variante où le nombre de postes pénibles aurait lui-même doublé.

Jusqu'à 100 000 emplois menacés ?

Coe-Rexecode évalue que la hausse des cotisations sur les emplois pénibles se traduirait par des pertes croissantes d’emplois, qui seraient de l’ordre de 100 000 postes à long terme par rapport à une situation sans dispositif pénibilité.

"Plutôt que de peser sur la croissance en alourdissant le coût du travail et en réduisant la population active par un retour de fait aux préretraites, une politique globale et à long terme de réduction de la pénibilité au travail irait dans le sens de plus forts gains de productivité et d’une montée en gamme de l’économie française", résume l'institut.

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