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Le compte pénibilité réussit son examen devant le Conseil de la simplification
Le compte pénibilité est destiné aux salariés ayant été exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit…) au-delà de certains seuils - © © Phovoir.com

Le compte pénibilité réussit son examen devant le Conseil de la simplification

Caroline Gitton |  le 19/06/2014  | 

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Le Conseil de la simplification pour les entreprises a accueilli "favorablement",  le 19 juin, les préconisations du "rapport De Virville" pour faciliter l’application du compte pénibilité. Mais il suggère la mise en place de tests d'évaluation branche par branche, et métiers par métiers.

Avis favorable pour le compte pénibilité. Le Conseil de la simplification pour les entreprises, coprésidé par le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal et le député PS Laurent Grandguillaume, a examiné, le 19 juin, le rapport de Michel de Virville pour faciliter l’application du dispositif. Les projets de décrets, qui devraient s’inspirer dans une grande mesure des pistes du conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, sont également passés entre ses mains.

Michel de Virville propose (lire notre article) un « référentiel national interprofessionnel pour l’appréciation de l’exposition à la pénibilité ». Pour chaque facteur de pénibilité, les seuils devraient ainsi être définis par des valeurs planchers concernant l’intensité et la temporalité de l’exposition. Le rapport préconise en outre un décompte annuel des durées d’exposition aux différents facteurs de pénibilité, et une dématérialisation des fiches individuelles d’exposition, afin d’alléger les charges des entreprises.

Le Conseil de la simplification s’empresse malgré tout de souligner la complexité d’application du compte pénibilité, «tant pour les entreprises que pour l’administration ». Il en appelle ainsi à la mise en place de tests branche par branche, et métiers par métiers, « afin que soit évalué et ajusté au cas par cas le cadre d’application du dispositif législatif ».

Les décrets d’application devraient être publiés au Journal officiel courant juillet.

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