En direct

Le compte pénibilité remplacé par un compte prévention

Pierre Pichère |  le 08/09/2017  |  Immobilierhygiène

SIMPLIFICATION -

Il n'aura pas eu le temps de voir le jour. Le compte pénibilité, prévu par le précédent Gouvernement, a été enterré début juillet par le Premier ministre. Jugé trop contraignant par les employeurs, ce dispositif sera remplacé par un compte prévention l'année prochaine. Le changement n'est pas que sémantique.

Les quatre critères les plus décriés disparaissent (manutention de charges lourdes, vibrations mécaniques, risques chimiques, postures pénibles). Les salariés exposés à ces risques pourront partir de façon anticipée à la retraite, mais seulement si une maladie professionnelle en rapport s'est déclarée, avec un taux d'incapacité permanente supérieur à 10 %.

Un autre changement concerne le financement. Les cotisations spécifiques prévues à l'origine sont supprimées. La branche accidents du travail/maladies professionnelles de la Sécurité sociale, excédentaire, sera mise à contribution.

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur Artisans, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le compte pénibilité remplacé par un compte prévention

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX