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Le compte pénibilité n’entrera en vigueur dans le BTP qu’en 2016

le 11/07/2014  |  Droit du travailEntreprisesImmobilierRéglementation

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Le Premier ministre annonce, dans « Les Echos » du 2 juillet, une montée en charge progressive du compte personnel de prévention de la pénibilité. Le dispositif ne s’appliquera dans la construction qu’à compter de 2016. L’entrée en vigueur au 1 er janvier 2015 ne concernera ainsi que les entreprises employant des salariés exposés aux quatre facteurs de pénibilité suivants : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail posté et le travail en milieu hyperbare. Ce qui exclut le BTP. La généralisation aux autres facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit et agents chimiques dangereux), plus compliqués à évaluer, n’interviendra donc qu’en 2016. Les décrets d’application, qui étaient attendus pour la mi-juillet, seront donc retravaillés. Le Premier ministre promet ainsi une « mise en œuvre plus souple dans des secteurs tels que le bâtiment ». Doit à présent s’ouvrir une phase de concertation sur le sujet. Les fédérations d’employeurs du BTP applaudissent, mais restent vigilantes sur les modalités d’application du dispositif.

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