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Le compte pénibilité n’entrera en vigueur dans le BTP qu’en 2016

Caroline Gitton |  le 02/07/2014  | 

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Le Premier ministre annonce, dans Les Echos du 2 juillet, une montée en charge progressive du compte pénibilité. Le dispositif ne s’appliquera dans la construction qu’à compter de 2016. Les fédérations d’employeurs du secteur applaudissent, mais restent vigilantes sur ses modalités d’application.

Le collège patronal du BTP a été entendu : le secteur aura un an de plus pour se préparer à la mise en œuvre du compte pénibilité. Dans une interview accordée aux Echos du 2 juillet, le Premier ministre Manuel Valls annonce en effet une montée en charge partielle du dispositif.

L’entrée en vigueur au 1er janvier 2015 ne concernera ainsi que les entreprises employant des salariés exposés aux quatre facteurs de pénibilité suivants : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail posté et le travail en milieu hyperbare. Ce qui exclut la construction. «A l’exception des travaux urbains pour lesquels les collectivités imposent le travail de nuit », précise Jean Cerutti, président de la Commission sociale de la FNTP.

La généralisation aux autres facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit et agents chimiques dangereux), plus compliqués à évaluer, n’interviendra donc qu’en 2016. Les décrets d’application, qui étaient attendus pour la mi-juillet, seront donc retravaillés.

« Une mise en œuvre plus souple dans le bâtiment »

Le Premier ministre promet ainsi une « mise en œuvre plus souple dans des secteurs tels que le bâtiment ». Une annonce qui « va dans le bon sens » pour Jean Cerutti. La FFB et la Capeb, qui n’ont eu de cesse ces derniers mois de militer contre une « usine à gaz coûteuse », se réjouissent tout autant. En mai dernier, la FFB avait d’ailleurs demandé le report de l’entrée en vigueur du dispositif (lire notre article).

Côté syndicats, on ne décolère pas. « De nouveau, le gouvernement capitule ! », s’irrite Eric Aubin, secrétaire général de la CGT Construction, et négociateur pour la CGT sur les questions de retraite, qui reconnaît néanmoins la complexité du système. « Lors des échanges avec le concertateur Michel de Virville, nous nous sommes beaucoup impliqués : nous avions notamment proposé d’adapter les modalités d’application en fonction de la taille de l’entreprise. » Une idée qui n’a pas été retenue. La CGT rappelle en outre son attachement au départ à la retraite à partir de 55 ans pour les salariés exposés durant leur carrière à la pénibilité.

 « Loin de simplifier le dispositif, la décision du report fragilise le compte pénibilité», fait-on par ailleurs valoir à la CFDT. « Les critères de pénibilité faisant l’objet du report sont parmi ceux qui concernent le plus grand nombre de salariés, et portent les plus fortes atteintes à la santé. »

Une concertation sur des modes d’emploi de branche

Doit à présent s’ouvrir une phase de concertation. « Nous allons nous mettre autour de la table pour discuter du sujet », annonce Patrick Liebus, président de la Capeb, et par ailleurs vice-président en charge des négociations liées au travail à l’UPA. « Il s’agit, pour la branche, de travailler sur les modes d’emploi proposés par Michel de Virville », explique Jean Cerutti.

Dans son rapport remis au gouvernement le 12 juin (lire notre article), le conseiller maître honoraire à la Cour des comptes suggère en effet le développement de modes d’emploi au niveau des branches, mais aussi au niveau des métiers qui les composent. « L’idée serait de définir des fiches types d’exposition à la pénibilité par emplois. Mais ce travail n’aura de sens que si les déclarations d’exposition à la pénibilité effectueés sur cette base ne pourront être remises en cause par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).»

« Dans la nouvelle concertation qui s’ouvre, la FFB ne baissera pas la garde et cherchera tous les moyens pour sécuriser les entreprises !», prévient pour sa part Jacques Chanut, son président.

Mais le dispositif verra-t-il vraiment le jour en 2016 dans le BTP ? Eric Aubin, lui, n’y croit plus. « C’est ni plus ni moins qu’un enterrement de première classe ! »

Patrick Liebus redit quant à lui son opposition de principe au financement du compte pénibilité par les employeurs. « De plus, rien n’est fait : nous attendons une feuille de route plus précise. »

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