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Le compte pénibilité monte en puissance
Le compte pénibilité est entré en vigueur dans le BTP le 1er juillet 2016. - © © Phovoir

Le compte pénibilité monte en puissance

Caroline Gitton |  le 18/08/2016  |  ImmobilierDroit socialHygièneTravail

Le compte pénibilité continue de monter en charge. Un décret du 11 août, publié au Journal officiel du 13 août, autorise à cet effet la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) à collecter les données à caractère personnel des salariés exposés aux risques professionnels (données relatives à l’état civil, à l’exposition à la pénibilité, au nombre de points acquis pendant leur carrière et à leur utilisation…).

Ces derniers accèderont ainsi à leur compte via un portail dédié sur Internet, ce qui leur permettra notamment de demander une utilisation de leurs points. Les employeurs disposeront de leur côté d’un espace en ligne pour consulter les informations les concernant, et transmettre des pièces justificatives.

Le traitement de ces données personnelles permettra en outre de dégager des statistiques anonymes utiles à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de retraites et de prévention de la pénibilité. Elles seront conservées trois ans après la liquidation de la pension de vieillesse du salarié ou, le cas échéant, après son décès, ou jusqu’à l’intervention d’une décision définitive en cas de contentieux.

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