Le commissaire du gouvernement demande l'annulation du permis de construire de Séguéla
Pouthier Adrien | le 25/09/2008 | France entière, Délit dans les contrats publics, Haute-Corse, Réglementation, Commande publique
Le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif de Bastia s'est prononcé jeudi en faveur de l'annulation du permis de construire accordé au publicitaire Jacques Séguéla pour une vaste villa, dans la région de Bonifacio (extrême-sud de la Corse).
Comme le Conseil d'Etat en juillet, le commissaire du gouvernement a jugé que si elle était édifiée, la villa en projet se trouverait dans un site vierge de toute construction et ne serait pas "en continuité avec les agglomérations et villages existants".
La décision du tribunal a été mise en délibéré au 9 octobre.
L'Association bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement (ABCDE) avait contesté la légalité de ce permis de même que celle de cinq autres permis. Le commissaire du gouvernement André Maury a donné son feu vert à un seul de ces cinq permis.
En juillet, le Conseil d'Etat avait déjà donné raison à ABCDE, en annulant une ordonnance autorisant la reprise des travaux de la villa de M. Séguéla décidée par le juge des référés du tribunal administratif de Bastia.
AFP
