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Le commencement d'exécution anticipé des travaux soumis à autorisation environnementale : une « simplif i cation » administrative utile ?

Ophélie Bainville et Emma Jaul Le Lab Cheuvreux |  le 28/05/2021  |  ImmobilierOpérations immobilières

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L' article 56 de la loi du 7 décembre 2020 dite Asap permet au titulaire d'un permis de construire, sous conditions strictes, de démarrer ses travaux avant même l'obtention de l'autorisation environnementale, requise pour son projet de construction. Sil'objectif poursuivi par le législateur était bien la simplification du régime juridique des travaux soumis à autorisation environnementale, sa traduction juridique nous semble manquer son effet, tant les interrogations sont nombreuses aujourd'hui quant aux modalités d'application de ce texte.

Force est de constater que la réalisation des grands projets immobiliers se trouve aujourd'hui subordonnée à un nombre [...]

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