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Le Comité Richelieu plaide pour l’extension aux ETI du dispositif sur l’achat public innovant
Achat public innovant

Le Comité Richelieu plaide pour l’extension aux ETI du dispositif sur l’achat public innovant

Sophie d'Auzon |  le 07/09/2018  |  Réglementation des marchés publicsInnovationAchat public innovant

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Une expérimentation permettant de conclure sans publicité ni mise en concurrence des marchés portant sur des solutions innovantes provenant de PME sera bientôt mise en place par un décret du ministère de l’Economie. Une mesure que soutient vivement le Comité Richelieu, association française des entreprises d’innovation et de croissance.

La consultation publique menée par Bercy sur le projet de décret « portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique » s’achève ce 10 septembre. Ce texte vise notamment à autoriser les acheteurs à passer, avec des PME, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 € HT (au lieu du plafond normalement applicable de 25 000 € HT). Il s’agira d’une expérimentation, menée sur trois ans. Le Comité Richelieu, qui défend les intérêts des entreprises d’innovation et de croissance, apporte dans un communiqué son plein soutien à l’initiative, qu’elle avait suggérée dans le passé.

Pour l’association, ce texte permettra « de lever des freins à l’acquisition de produits et solutions innovantes provenant de PME par les services d’achats de l’Etat, les collectivités, les Epic (*) ou encore les entreprises soumises aux règles de la commande publique ». Mais elle souhaite que le ministère de l’Economie aille plus loin et que ce dispositif « soit logiquement étendu aux entreprises de tailles intermédiaires (ETI) qui sont souvent présentées comme importantes pour le développement économique du pays, mais qui sont aussi souvent mises à l’écart des dispositifs en faveur de l’innovation, à l’image du crédit d’impôt innovation ». Reste à voir si Bercy sera sensible à cette revendication.

(*) Etablissements publics à caractère industriel et commercial.

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