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Le Comité interministériel entérine l'échec de l'objectif 2015 d'accessibilité des bâtiments
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées à l'issue de la première réunion du Comité interministériel du handicap à Matignon le 25 septembrte 2013 - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

Le Comité interministériel entérine l'échec de l'objectif 2015 d'accessibilité des bâtiments

Adrien Pouthier |  le 25/09/2013  |  AccessibilitéEtatFrance entièreArchitecture

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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault présidait mercredi 25 septembre la première réunion du Comité interministériel du handicap à Matignon.

"Entre la loi de 2005 et l'objectif d'accessibilité de 2015, nous sommes loin du compte". Le constat est lucide. Il est de Jean-Marc Ayrault à l'issue de la première réunion du Comité interministériel du handicap depuis sa création en 2009.

Mais le Premier ministre le maintient : l'engagement pour une accessibilité universelle de la société est un engagement fort de son gouvernement. "Il ne faut pas perdre en route cet objectif de vue", a martelé le Premier ministre.

Dès lors, en accord avec les membres du CIH et les associations représentant les personnes en situation de handicap, Jean-Marc Ayrault a annoncé l'ouverture de deux chantiers de concertation dès le mois prochain "afin de faire évoluer de manière consensuelle le cadre juridique d'intervention des acteurs."

Revoir les normes

Il a pour une part chargé la sénatrice Claire-Lise Campion (déjà auteure d'un rapport sur l'état de l'accessibilité en France, notre article) de mener une concertation sur la mise en place des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) - leur périmètre, leur durée, leur contenu, leurs procédures d'élaboration et de validation - jusqu'à et après 2015.

Elle devra notamment définir, a insité Jean-Marc Ayrault, "un dispositif de sanctions financières dans le cas du non-respect de ces Ad'Ap. Les sommes versées abonderont un fonds pour l'accessibilité."

Par ailleurs, la question des normes (sans préciser lesquelles) devra être abordée : des ajustements seront à envisager (que ce soit pour le bâti, la voirie ou les transports) pour améliorer la prise en compte de tous les handicaps, accélérer la mise en accessibilité et intégrer la notion de qualité d'usage des équipements.

"Ces concertations seront très courtes, de trois mois maximum", a précisé Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées. Ainsi dès janvier 2014, les premières conclusions devront être rendues au Premier ministre. "Dès lors, les dispositifs législatifs et réglementaires existants seront modifiés par ordonnance", a affirmé Jean-Marc Ayrault.

Outre l'accessibilité, le CIH s'est fixé trois priorités: la jeunesse, l'emploi et l'accompagnement médico-social.

Une Conférence nationale du handicap aura lieu en 2014, "l'occasion d'établir un premier bilan des engagements pris par le comité interministériel du handicap. Notre politique sera jugée sur nos résultats", a conclu jean-Marc Ayrault.

Agendas d'accessibilité programmée

Documents de programmation et de financement, ils seront élaborés par les gestionnaires ou propriétaires des ERP publics ou privés en application d'un processus différencié selon la nature et la taille du maître d'ouvrage. Les Ad'AP feront l'objet, après passage en Commission départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), soit d'une délibération s'il s'agit d'une collectivité publique, soit d'une décision de l'instance de gouvernance du maître d'ouvrage, selon son statut. Un Ad'AP pourra également inclure la ou les demandes de dérogation souhaitées pour certains établissements.

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