En direct

Le Comité d’entreprise de Bricorama veut suspendre la cession de l’enseigne au groupe Les Mousquetaires
Magasin Bricorama - © © Bricorama

Jurisprudence

Le Comité d’entreprise de Bricorama veut suspendre la cession de l’enseigne au groupe Les Mousquetaires

Yannick Le Goff |  le 21/09/2017  |  RéglementationTechniqueBâtimentTravail

C’est en juillet dernier que le projet de cession de Bricorama au groupe Les Mousquetaires (Intermarché) a été annoncé. Un projet que le Comité d’entreprise de Bricorama veut suspendre pour cause de refus de communication d’informations précises. Il a déposé un recours en référé  au Tribunal de grande instance de Créteil.

« A ce jour, la direction de Bricorama refuse toujours de communiquer aux représentants du personnel des informations précises sur les éléments financiers de la reprise de Bricorama par les Mousquetaires et sur ses conséquences sociales », affirme dans un communiqué le Comité central d’entreprise (CCE) de Bricorama. « Des informations pourtant indispensables pour que nous puissions nous prononcer sur l’opération, lors du prochain CCE qui se tiendra le 17 octobre. En conséquence, nous avons saisi le Tribunal de grande instance de Créteil pour obtenir un report de trois mois, afin que nous puissions nous prononcer en parfaite connaissance de cause. Dans cette hypothèse, et après communication aussi vite que possible des informations souhaitées, le CCE ne se prononcerait que vers la mi-janvier » poursuit Alain Laisné, délégué syndical CFDT et par ailleurs secrétaire du CHSCT qui s’est joint à la procédure.

C’est le 3 octobre prochain que le Tribunal de grande instance de Créteil  examinera le recours, et se prononcera donc à la fois sur le délai de trois mois, mais aussi sur la demande de condamnation de Bricorama pour délit d’entrave.

Commentaires

Le Comité d’entreprise de Bricorama veut suspendre la cession de l’enseigne au groupe Les Mousquetaires

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX