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Le Code des marchés doit être réécrit

CLAUDE FLORENCE |  le 15/09/2000  |  Commande publiqueFrance CorrèzeRéglementation

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J'ai lu avec intérêt et grand plaisir l'article « Supprimons le Code des marchés publics ». Au-delà du titre un peu (trop ?) provocateur, j'adhère pour ma part entièrement à l'analyse et aux propositions formulées de remplacer le CMP par un Code des contrats. En effet, j'ai participé, il y a une quinzaine d'années, à l'élaboration de la réglementation des marchés publics car j'étais en fonction à la Commission centrale des marchés (paix à son âme !). Déjà, je déplorais sa complexité croissante et son inefficacité pour lutter contre les « magouilles ». L'évolution de ces dernières années, durant lesquelles je suis redevenu « utilisateur de base », me conforte dans cette opinion. Le CMP ne peut plus être réformé. Il doit être réécrit, à partir de la réglementation européenne que la France s'est engagée à appliquer. Et, surtout, il faut absolument remettre au premier rang des préoccupations le fait que la procédure d'achat n'est qu'un moyen, un cadre, pour que l'acheteur réussisse à obtenir la meilleure réponse au besoin qu'on lui demande de satisfaire. Arrêtons de lui imposer des règles inapplicables par leur complexité et leur incohérence, puisqu'on sait d'expérience que les tricheurs trouveront toujours des moyens de les contourner. Contentons-nous d'exiger de lui le respect des principes fondamentaux de l'achat public, en lui laissant l'initiative et la responsabilité des moyens les mieux adaptés. Jugeons-le sur ses résultats et non pas sur le respect servile de règles de forme qui ne solutionnent pas les problèmes de fond. Precision Moniteur 5052 du 22/09/2000 p.416 "Une erreur technique a fait sauter la signature du courrier paru dans Le Moniteur du 15 septembre, intitulé" Le Code des marchés doit être réécrit". Il s'agissait de Jean-Claude Florence (conseil général de Corrèze)

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