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Le Code de la construction et de l’habitation réécrit, bientôt au Conseil d’Etat
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Le Code de la construction et de l’habitation réécrit, bientôt au Conseil d’Etat

Sophie d'Auzon avec Adrien Pouthier |  le 24/10/2019  |  Droit de la constructionCode de la construction France Loi EssocCSCEE

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Le projet d’ordonnance rénovant les règles de construction a reçu l’avis favorable du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) le 15 octobre, sous réserve de modifications sémantiques. « Le Moniteur » a pu consulter le texte.

Les travaux de réécriture de la partie législative du livre Ier du Code de la construction et de l’habitation (CCH), dont [...]

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