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Le Code de la commande publique est fin prêt
Présentation du Code de la commande publique - © Claire Dubos

Le Code de la commande publique est fin prêt

Romain Cayrey |  le 27/11/2018  |  Code de la commande publiquePME du BTPDécret marchés publicsLaure BédierDAJ

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Agnès Pannier-Runacher
Commande publique
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L’ordonnance portant sur le volet législatif du Code de la commande publique a été adoptée en Conseil des ministres lundi 26 novembre. Ce code, très attendu par les praticiens, entrera en vigueur le 1er avril 2019, tant pour sa partie législative que sa partie réglementaire.

Le chantier aura duré près de 24 mois (1). Le temps pour un cercle d’experts (comprenant fédérations professionnelles, [...]

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