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Le Code de la commande publique est fin prêt
Présentation du Code de la commande publique - © Claire Dubos

Le Code de la commande publique est fin prêt

Romain Cayrey |  le 27/11/2018  |  Commande publiquePMEDAJCode de la commande publiqueDécret marchés publics

L’ordonnance portant sur le volet législatif du Code de la commande publique a été adoptée en Conseil des ministres lundi 26 novembre. Ce code, très attendu par les praticiens, entrera en vigueur le 1er avril 2019, tant pour sa partie législative que sa partie réglementaire.

Le chantier aura duré près de 24 mois (1). Le temps pour un cercle d’experts (comprenant fédérations professionnelles, associations d’acheteurs, universitaires et avocats), de compiler une trentaine de textes dans un grand Code de la commande publique, composé de... 1 747 articles !

L’ordonnance portant sur le volet législatif, présentée lundi 26 novembre en Conseil des ministres, sera publiée avant le 9 décembre 2018, pour une entrée en vigueur du code le 1er avril 2019. « L’idée étant de laisser quelques mois aux entreprises et aux acheteurs pour s’adapter », a expliqué Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, lors d’une conférence de presse organisée à Bercy le 27 novembre. Le décret portant sur la partie réglementaire du Code sera pour sa part publié en décembre 2018, a annoncé la secrétaire d’Etat.


Peu de modifications par rapport au projet soumis à consultation

Pour s’assurer que le futur code réponde bien aux exigences des praticiens, une consultation publique a été organisée entre le 23 avril et le 28 mai 2018. Cette [...]

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