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Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril
Le Code de la commande publique entre en vigueur - © Claire Dubos

Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril

Service Réglementation |  le 01/04/2019  |  Code de la commande publiqueCommande publiqueDAJLaure Bédier

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C’est un moment historique pour les praticiens de l'achat public. Ils disposent, pour la première fois, d’un grand Code de la commande publique. Celui-ci réunit les règles applicables aux marchés publics, celles relatives aux concessions, et les dispositions qui leur sont communes. Entré en vigueur le 1er avril 2019, cet outil, fort de 1747 articles, intègre tous les textes qu’utilisent quotidiennement les professionnels : lois MOP, sur la sous-traitance, sur les délais de paiement... Certaines jurisprudences bien établies ont aussi été codifiées. A chacun désormais d’apprendre à manier cette nouvelle bible… à l’aide des décryptages proposés par nos experts.

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