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Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril
Le Code de la commande publique entre en vigueur - © Claire Dubos

Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril

Service Réglementation |  le 01/04/2019  |  Commande publiqueDAJCode de la commande publiqueLaure Bédier

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Code de la commande publique
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C’est un moment historique pour les praticiens de l'achat public. Ils disposent, pour la première fois, d’un grand Code de la commande publique. Celui-ci réunit les règles applicables aux marchés publics, celles relatives aux [...]

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