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Romain Cayrey |  le 06/09/2019  |  Marchés publicsDématérialisation des marchés publicsCode de la commande publiqueFrance

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Facturation électronique -

Un décret du 18 juillet achève la transposition de la directive du 16 avril 2014 relative à la dématérialisation des factures.

 

La transposition de la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés [...]

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