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Le CICE pourrait rapporter 1,2 milliard d'euros au BTP en 2013
Jean Pisani-Ferry, président du comité de suivi du crédit d'impôt compétitivité-emploi. - © © FL

Le CICE pourrait rapporter 1,2 milliard d'euros au BTP en 2013

Florent Lacas |  le 10/10/2013  |  CICETravailFiscalitéInternationalFrance entière

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Le comité de suivi du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) vient de publier son rapport 2013. Il livre de premiers éléments sur l'ampleur du dispositif fiscal. Le secteur de la construction pourrait ainsi, grâce à lui, bénéficier de 1,2 milliard d'euros d'économies d'impôt dès cette année.

Si l'ensemble des entreprises de construction éligibles (1) au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) décide effectivement d'y recourir, le secteur du BTP économiserait quelque 1,2 milliard d'euros pour l'année 2013. C'est ce qui ressort du rapport 2013 que le comité de suivi du CICE a rendu public le 10 octobre.

Le CICE devrait donc représenter un effort de 13 milliards d'euros pour le budget de la France en 2013, dont 8,9% pour le secteur de la construction. Le comité de suivi du CICE se base en effet, pour ce qui est de la structuration de la masse salariale, sur des données 2011. Dans le BTP, 80,6% des salaires étaient inférieurs à 2,5 fois le Smic en 2011, entrant ainsi dans le champ du CICE.

Difficile d'aller au-delà dans l'analyse des gains macro ou micro-économiques apportés par ce dispositif, compte tenu de sa jeunesse. Le comité de suivi s'est donc attaché à définir les axes de suivi et les outils à mobiliser pour y parvenir.

Enquêtes en cours sur le phénomène de "racket"

Ce premier rapport du comité de suivi du dispositif a également été l'occasion de revenir sur le "racket" au CICE, qui correspond à la demande formulée par certains donneurs d'ordre ou grandes entreprises que l'économie réalisée par les entreprises fournisseurs ou sous-traitantes soit répercutée sur les prix qu'elles affichent avant même qu'elles n'en aient bénéficié. De nombreuses entreprises du BTP s'en plaignent depuis plusieurs mois, relayés par les fédérations professionnelles (cf Didier Ridoret, président de la FFB, dans une interview donnée au "Moniteur" en juin dernier). Le rapport du comité de suivi confirme ce phénomène de captation, même s'il "mérite d'être documenté". Le médiateur des relations inter-entreprises, Pierre Pelouzet, et Odile Cluzel, chef du bureau commerce et relations commerciales à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont été auditionnés. Le médiateur indique ne pas avoir eu connaissance de nouveaux cas depuis la rentrée 2013. De son côté, la DGCCRF a mis en place un plan de communication avec les ministres concernés et lancé, à leur demande, des enquêtes pour évaluer l'ampleur du phénomène. Leur résultat n'est pas encore connu.

"Le crédit d'impôt ne doit pas être détourné de son objet. Le crédit d'impôt, c'est une baisse du coût du travail. Si des fraudes sont découvertes nous avons tout à fait les moyens légaux (...) pour imposer des amendes qui peuvent être très importantes", avait prévenu le ministre de l'Economie Pierre Moscovici en juillet (amende civile pouvant aller jusqu'à 2 millions et restitution des sommes indûment perçues).

 Jean Pisani-Ferry, président du comité de suivi du dispositif, a rappelé, lors de la présentation du rapport 2013, que la seule pratique condamnable au titre du code de commerce était celle consistant à remettre en cause des contrats déjà signés. Mais revoir les termes financiers d'un contrat au moment de son renouvellement, ou alors qu'il est encore en négociation, en tenant compte du CICE, relève, selon lui, de relations commerciales normales dans un marché concurrentiel.

Préfinancement du CICE : l'objectif 2013 ne sera pas complètement atteint

Au 20 septembre 2013, Bpifrance a reçu 10 174 demandes de préfinancement du CICE pour un montant total de 920 millions d'euros. L'objectif de 2 milliards de préfinancement que s'est fixé le gouvernement ne sera donc probablement pas atteint en raison du délai de sa mise en place et de la mobilisation tardive des banques commerciales.

Le nombre de dossiers reste marginal par rapport aux nombre de bénéficiaires car les dossiers restent complexes à monter pour de petites structures. "Ce dispositif, rappelle le comité de suivi, avait vocation à répondre aux entreprises qui ont des besoins de trésorerie en 2013". Reste que 41% des dossiers déposés auprès de Bpifrance correspondent à des montants supérieurs à 25 000 euros de préfinancement du crédit d'impôt.

"Ce n'est que mi-2014 que les entreprises pourront concrètement percevoir l'effet du CICE via la réduction de leur solde d'impôt. Il est donc toujours pertinent de pouvoir bénéficier d'une avance de trésorerie sur un tel horizon", note le rapport du comité de suivi.

 

(1) Entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition, quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat. L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic.

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