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Le CHSCT. Quelle mise en place et pour quelles missions ?

E.B./Ficime |  le 16/12/2011  |  UrbanismeTravailEtatArchitecture

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Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance où s’étudie la politique d’une entreprise en matière de conditions de travail et de prévention des risques professionnels auxquels peuvent être exposés ses salariés.

La mise en place d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans une entreprise est obligatoire dès lors que celle-ci compte au moins 50 salariés. Dans les entreprises dont l’effectif n’atteint pas ce chiffre, ce sont les délégués du personnel qui se trouvent investis des missions du CHSCT, sachant toutefois que l’inspecteur du travail peut imposer la création d’une telle structure en raison de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux qui peuvent être mis en place. Il doit par conséquent être consulté avant toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène, de santé et de travail.
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