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Le « choc de simplification » passera d’abord par le BTP
Réunion du Cimap du 18 décembre 2012. - © © Pierre Chabaud/Matignon

Le « choc de simplification » passera d’abord par le BTP

Sophie d’Auzon |  le 02/04/2013  |  cimapNormesImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privés

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L’adoption dès la fin avril de huit mesures immédiates de simplification dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, mais aussi un moratoire général sur les normes et la rationalisation des achats de l’Etat : telles sont les principales annonces intéressant le BTP faites par Matignon au sortir du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap).

Tous les membres du Gouvernement étaient réunis autour de leur chef et d’un seul objectif ce 2 avril 2013 : moderniser l’action publique en réalisant le « choc de simplification » réclamé par le Président de la République. Cette deuxième édition du comité interministériel de modernisation amplifie les travaux engagés lors du premier Cimap du 18 décembre dernier. Et pose plusieurs mesures fortes, à commencer par la règle du « 1 pour 1 », autrement dit un moratoire général sur les normes. Désormais un ministère qui présentera un texte nouveau devra simultanément proposer une simplification (abrogation ou allègement), en priorité dans le même domaine.

Deux milliards d’euros d’économies sur les achats de l’Etat

Autre chantier important, la rationalisation des achats de l’Etat. Le but est de dégager 2 milliards d’euros d’économies d’ici à 2015. Peu de détails ont été communiqués à ce stade, si ce n’est que le Service des achats de l’Etat étend ses actions (optimisation, mutualisation des achats, etc.) aux marchés passés par les établissements publics de l’Etat. Et que l’inspection générale des finances (IGF) « expertise les méthodes de suivi des gains achats et des gains budgétaires », précise le relevé de décision du Cimap. Au niveau de l’Etat toujours, l’IGF va plancher sur les moyens de rendre plus efficace la chaîne budgétaire et comptable afin d’accélérer les paiements – l’objectif étant de parvenir à un délai de paiement de 20 jours en 2017. Les conclusions de cette étude permettront de définir lors du prochain Cimap les adaptations nécessaires pour généraliser les services facturiers de l’Etat, qui sont l’un des leviers de la réduction des délais.


Huit mesures en urgence en matière d’urbanisme et de construction

Au registre de la simplification des normes, le Gouvernement s’est largement inspiré du rapport Lambert/Boulard sur l’inflation normative remis une semaine plus tôt (lire notre article). Outre le gel des normes, il demande ainsi de « faire prévaloir systématiquement les bonnes pratiques de la législation », notamment en cessant de sur-transposer les directives communautaires. Le rapport précité visait à cet égard le cas des marchés publics, pour lesquels la réglementation française va bien au-delà de ce que prescrit le droit européen.
Le recours aux ordonnances pour simplifier plus vite est prôné, avec une mise en application imminente : « Dès la fin du mois d’avril, huit mesures immédiates en matière d’urbanisme et de construction feront l’objet d’une adoption accélérée par ordonnance. » Parmi les mesures transcrites par voie d'ordonnance, celles concernant la lutte contre les recours abusifs et l'accélération du traitement des contentieux en matière d'urbanisme ont été annoncées dans le Plan d'urgence pour le logement et le bâtiment le 21 mars dernier par le président de la République.

Un moratoire de deux ans est de plus décrété sur l’instauration de nouvelles normes techniques de construction. A l’issue du processus d’évaluation des normes existantes, « les normes présentant le rapport coût/efficacité le moins probant pourront être allégées ou abrogées ». Le relevé de décision du Cimap acte également le renforcement, pour les nouveaux textes, des études d’impact sur les collectivités territoriales mais aussi sur les services déconcentrés, ainsi que l’évaluation des normes inutiles ou absurdes listées par le rapport Lambert/Boulard.
Enfin le Premier ministre a signé à l’occasion du Cimap une instruction demandant aux ministres et aux préfets de « veiller personnellement à ce que  [leurs] services utilisent toutes les marges de manœuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés ». Le principe de l’interprétation facilitatrice des normes (IFN) était l’une des mesures défendues avec vigueur par le rapport sur l’inflation normative. Les normes touchant à la sécurité sont toutefois exclues expressément par l'instruction.


Des simplifications pour les entreprises, aussi

Les ministres se sont attelés à simplifier les démarches des particuliers et des entreprises. Au menu par exemple, la dématérialisation complète de la procédure de déclaration relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et l’extension du régime d’autorisation simplifiée. Les propositions de simplification de Thierry Mandon (chargé d’une mission sur les normes applicables aux entreprises) en matière d’immobilier d’entreprise seront par ailleurs intégrées dans un prochain projet de loi.

Au-delà des mesures immédiates, le Gouvernement poursuit l’évaluation d’ici à 2017 de l’ensemble des politiques publiques. Le Cimap du 2 avril a entériné les nouveaux chantiers pour 2013, parmi lesquels l’évaluation de la politique en faveur de la réduction des coûts de la construction. Jean-Marc Ayrault a par ailleurs missionné Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss pour proposer d’ici la fin juin, « sur la base d’une analyse prospective à cinq ans des missions de chaque niveau de l’administration territoriale, un ou plusieurs scénarios d’organisation de l’administration territoriale de l’Etat. »




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