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Le choc de simplification continue… en douceur

Florent Lacas |  le 31/10/2016  |  EntreprisesEtat

Le gouvernement a présenté 49 mesures de simplification pour les entreprises. Rien de révolutionnaire pour le BTP.

Depuis 2013, plus de 400 mesures de simplification pour les entreprises ont été prises par le gouvernement dans le cadre du « choc de simplification ». Le 24 octobre, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté une cinquième vague de mesures, au nombre de 49 cette fois-ci. Parmi elles, plusieurs concernent le secteur de la construction.

Ainsi, la réglementation relative à la prévention des sinistres dans les entrepôts logistiques sera assouplie, la réglementation incendie dans les immeubles de grande hauteur (IGH) également, et les normes relatives aux ascenseurs dans les IGH et les établissements recevant du public (ERP) seront harmonisées. Sur le volet des énergies renouvelables, le Conseil a décidé d'intégrer le permis de construire pour les éoliennes terrestres au sein de l'autorisation environnementale, ce qui devrait réduire les délais d'instruction. Deux mesures de simplification concernent par ailleurs l'apprentissage : en 2018, les contrats d'apprentissage seront totalement dématérialisés via le portail de l'alternance. Il sera ainsi plus facile de connaître les aides existantes pour embaucher un apprenti.

A l'horizon 2018, les contrats d'apprentissage devraient être totalement dématérialisés.

En matière de représentation du personnel, les seuils de déclenchement des obligations des entreprises ont été harmonisés. Désormais un seuil unique s'applique (300 salariés) et le mode de calcul des effectifs a été simplifié.

Des mesures « anecdotiques » pour la FFB. Même s'il va « dans le bon sens », ce nouveau volet de simplification laisse la Fédération française du bâtiment (FFB) sur sa faim. « Plusieurs de ces mesures sont de l'ordre de l'anecdotique, ou bien ne touchent pas au cœur du problème, estime Jacques Chanut, son président. Par exemple, il faudrait songer à simplifier les contrats d'apprentissage en eux-mêmes plutôt que de parler de dématérialisation. Ces contrats sont compliqués, notamment lorsque l'apprenti est mineur. » Pour Jacques Chanut, la plupart des complexifications inutiles sont issues d'une tendance française à « surtranscrire » les directives européennes, notamment sur le dossier des règles de conception des entrepôts logistiques. Quoi qu'il en soit, les pouvoirs publics ont profité de l'annonce de ces 49 nouvelles mesures pour faire un point d'actualité sur le sujet.

D'après une étude commandée par l'administration au cabinet EY (Ernst & Young), les 415 mesures prises dans le cadre du choc de simplification rapportent aux entreprises plus de 5 milliards d'euros par an (dont 3,7 milliards pour la seule déclaration sociale nominative).

L'objectif des 50 000 marchés publics simplifiés atteint.

Jean- Vincent Placé, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, a également révélé que l'objectif de 50 000 marchés publics simplifiés (MPS) avait été atteint : « Le nombre de MPS augmente à une vitesse exponentielle, car nous n'étions qu'entre 10 000 et 15 000 il y a six mois. Le nouvel objectif est d'atteindre les 100 000 et, à terme, la totalité des marchés publics. Il y a un moment où il faudra fixer une date butoir et dire : dans dix-huit mois, tout le monde passe au MPS. » Le secrétaire d'Etat estime toutefois qu'il « faut aller plus loin », notamment en travaillant non plus sur le stock de normes et réglementations en vigueur, mais sur le flux. « J'espère que nous pourrons avancer sur deux idées : celle de l'évaluation en amont de l'impact d'une proposition de loi, et celle de l'évaluation des lois en aval », a-t-il affirmé. D'autres pistes sont envisagées, comme celle de supprimer deux normes lorsqu'on en crée une nouvelle (« une dedans, deux dehors »). Enfin, Jean-Vincent Placé a exhorté les parlementaires à « arrêter d'inventer des lois », citant en exemple les lois Alur et Macron, qui ont plus que doublé de volume durant leur examen à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Sur www.lemoniteur.fr/simplif2016 : les 7 mesures de simplification qui touchent à la construction.

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