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Le chantier de la nouvelle cour administrative d’appel de Toulouse bat son plein

le 01/03/2021  |  Haute-GaronneCour administrative d’appel

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Cour administrative d’appel
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En construction, la future cour administrative d’appel de Toulouse sera opérationnelle en 2022.

Toulouse (Haute-Garonne) se dotera d’une nouvelle cour administrative d’appel d’ici la fin de l’année. Il s’agira de la neuvième de France. Sa mise en service est prévue pour le premier trimestre 2022. Étienne Guyot, le préfet de la région Occitanie, a signé le permis de construire du futur établissement le 4 février 2021. Ce dernier s’installera dans l’ancien rectorat de l’académie de Toulouse, impasse Saint-Jacques. Ce site a été choisi pour sa forte identité visuelle, sa sécurité et sa facilité d’accès. Avec cette nouvelle cour, « le service public de la justice administrative s’en trouvera encore amélioré, au bénéfice de tous », confie Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État. Cette infrastructure accueillera 21 magistrats et 25 agents de greffe.

La création de cet établissement a pour objectif de désengorger les cours administratives d’appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) et de Bordeaux (Gironde), qui font face à une hausse notable du nombre de contentieux. Elle a aussi pour but d’offrir une meilleure répartition des cours administratives d’appel en France. À sa mise en service, la cour aura pour compétence de juger les décisions en appel des tribunaux administratifs de Toulouse, de Montpellier (Hérault) et de Nîmes (Gard).

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