« Le changement dans le logement, c’est maintenant », François Hollande à Alfortville le 21 mars
François Hollande, lors de la présentation d'investissement pour le logement, le 21 mars à Alfortville - © © Capeb

« Le changement dans le logement, c’est maintenant », François Hollande à Alfortville le 21 mars

Frédérique Vergne |  le 21/03/2013  |  AménagementBâtimentEtatLogement socialPerformance énergétique

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A l’issue d’un déplacement sur un programme de logements sociaux à Alfortville (94), le Président de la République a annoncé le 21 mars un plan d’urgence pour la construction neuve et la rénovation énergétique. Reprenant le slogan de sa campagne de candidat à la présidentielle, François Hollande, a indiqué le sourire aux lèvres que « le changement dans le logement, c’est maintenant ».

Accompagné de ses ministres du Logement (Cécile Duflot), de l'Ecologie (Delphine Batho) et de l’Artisanat (Sylvia Pinel), le Président de la République a présenté à la mairie d’Alfortville (94), devant un parterre de présidents de fédérations professionnelles, d’élus et de journalistes son plan d’investissement pour le logement. Un plan d’actions d’urgence pour un secteur frappé de plein fouet par la crise. « Face à l’urgence économique, sociale, environnementale de la situation, nous avons considéré qu’il y avait à faire un choc de confiance avec un plan d’investissements logements ».

Ce plan passe par quatre grandes mesures : la levée des freins à la construction, une mobilisation des acteurs de la construction, une libération du foncier et un plan de rénovation énergétique.

« Les procédures sont trop longues, trop complexes, trop nombreuses »

« Les procédures sont trop longues, trop complexes, trop nombreuses », a constaté François Hollande. Les délais entre le lancement d’un projet et sa réalisation peuvent aller de 3 ans à 13 ans dans le pire des cas (comme pour la ZAC d’Alfortville visitée par le président de la République). Pour faciliter les opérations de construction, elles bénéficieront  d’une procédure administrative unique et simplifiée au-delà d’un certain nombre de logements. La déclaration de projet permettra de fondre en une seule phase plusieurs phases qui aujourd’hui se juxtaposent et s’étalent souvent sur 2 à 3 ans. La densification des projets sera autorisée dans les zones particulièrement tendues. « Les parkings seront supprimés dans les secteurs urbains desservis par les transports en commun » a indiqué François Hollande, ajoutant que la transformation des bureaux en logements sera rendue possible dans un délai court.
S’attaquant aux recours malveillants, le Président de la République a insisté sur le fait  qu’une lutte sera engagée. « C’est une dérive inadmissible. J’entends diviser par deux les délais de traitement contentieux des permis de construire  et les réduire à 18 mois au lieu de 3 ans aujourd’hui. Il y a actuellement  plus de 25 000 logements dont les autorisations d’urbanisme font l’objet de recours devant les juridictions ».
Par ailleurs, concernant les normes, « aucune norme nouvelle ne sera créée dans les deux prochaines années ; un moratoire de 2 ans sur les normes nouvelles a en effet été décidé et d’ici là, un programme de révision pour celles existantes sera installée.

Pour aller vite, le gouvernement va demander au Parlement de l’autoriser par une loi d’habilitation à recourir aux ordonnances sur un sujet où il y a urgence à agir. Ces ordonnances seront publiées dès cet été, les décrets d’application en même temps. Elles complèteront le projet de loi sur le logement que prépare Cécile Duflot.

Le gouvernement a besoin de la mobilisation des acteurs

Avec comme objectif la construction de 500 000 logements neufs par an, le Président de la République est bien conscient qu’il faudra mobiliser les acteurs de la construction. L’une des mesures est l’abaissement du taux de TVA à 5% sur le logement social. Et ce, pour toutes les livraisons qui interviendront à compter du 1er janvier 2014. Cela représentera une perte de recettes de 660 millions d'euros pour l’Etat (neuf + rénovation). En contrepartie François Hollande demande aux organismes HLM de s’engager sur des volumes de construction et de rénovation de logements, via un pacte.

Une autre disposition concerne le logement intermédiaire. « Nous allons créer par ordonnance un statut du logement intermédiaire, destiné aux classes moyennes, avec une fiscalité adaptée et un financement assuré grâce à des fonds venant des investisseurs institutionnels. Je sais que la Caisse des Dépôts est prête à lancer la construction de 10 000 logements intermédiaires, s’il est accompagné par des investisseurs institutionnels », explique François Hollande. L’objectif c’est de proposer dans les grandes villes des loyers inférieurs au marché libre ». Aux aides à la pierre « rehaussées », viendra s’ajouter un prêt d’un milliard par an par Action-logement .

La troisième mesure concerne le foncier. Si le Président de la République estime que les terrains publics à bâtir sont maintenant à la disposition des constructeurs ; « les textes sont prêts et les cessions peuvent intervenir rapidement », il a réaffirmé vouloir lutter contre la rétention foncière et à ce titre supprimer les abattements pour durée de détention dans le calcul des terrains à bâtir, des friches commerciales et des logements inhabitables.

La rénovation énergétique : une prime supplémentaire de 1350 euros pour les 2/3 des ménages

Aucune annonce sur la baisse à 5% du taux de TVA lié aux travaux d'efficacité énergétique qui actuellement de 7% passera à 10% au 1er janvier 2014. Cependant cette demande des professionnels du bâtiment a été entendue par le Président de la République et n’est pas enterrée, même si cette mesure coûterait à l’Etat 700 millions d’euros : « Certaines mesures seront prises dès avril, d’autres cet été sur ordonnances et d’autres propositions pourraient être incluses dans de la prochaine loi de Finances pour 2014.»
En attendant, le plan annoncé met l’accent sur l’incitation forte aux ménages  qui puisse se faire par voie réglementaire. « Pour enclencher  le mouvement de rénovation, une aide nouvelle et spécifique de 1 350 euros par opération sera mise en place dès avril et jusqu’à la mi-2015 ». Cette aide, qui s’ajoutera aux dispositifs existants (crédit d’impôt développement durable, aides ANAH et éco PTZ) bénéficiera aux ménages dont les revenus annuels n'excèdent pas 35 000 euros (pour un couple), soit pour les 2/3 des ménages. Le coût de la mesure pour les finances de l'Etat s’élève à 500 millions d'euros tirés du programme d'investissement d'avenir.
Concernant le logement social, et pour atteindre les 120 000 rénovations annuelles, les bailleurs sociaux disposeront d'un volume d'emprunt réservé (l'éco-PLS) à taux préférentiel, a annoncé le chef d'Etat, ajoutant : "j'ai veillé à ce que ce taux soit le plus faible possible". Il sera donc de 1%, contre 1,75 % précédemment et 1,35 % envisagé jusque là.

François Hollande a par ailleurs indiqué qu’un guichet unique serait mis en place d’ici l’été qui «  jouera auprès des ménages un rôle de conseil sur les travaux à réaliser, leur coût, les aides disponibles, les certifications et labels existants, les artisans susceptibles de réaliser les travaux. Ancré dans les territoires, ce guichet unique bénéficiera d'un numéro vert et d'un site internet dédié".

L’éco-conditionnalité reconnue

Les organisations professionnelles peuvent être soulagées, l’éco-conditionnalité est enfin reconnue et approuvée : « Je souhaite que les artisans du bâtiment s'engagent dans une démarche de labellisation, c'est-à-dire de qualification", a précisé François Hollande. Ce label devrait conditionner les aides publiques accordées aux ménages et leur garantir un coût maîtrisé pour les travaux ».

Et Le Président de la République de rappeler en guise de conclusion que « ce plan d’urgence pour la construction et la rénovation de logements est au cœur de la stratégie d’investissements et de croissance que je veux pour le pays. Nous devons faire plus simple, aller plus vite, et investir davantage ».

Voir aussi :

le plan en détail

Les réactions

Délais de paiement et auto-liquidation de la TVA : des mesures discrètes mais qui peuvent rapporter gros

Le guichet unique appelé à monter en puissance

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