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Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
Le CGEDD réclame une meilleure prise en compte du bruit dans les règles d'urbanisme et de construction - © © Ooreka

Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction

Sandrine Pheulpin |  le 15/02/2018  |  SantéEnergieImmobilierArchitectureAménagement

Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) plaide pour une meilleure prise en compte des nuisances sonores notamment dans les documents d’urbanisme et dans les règles de construction.

Le bruit ne fait pas assez parler de lui. C’est ce qui ressort d’une étude intitulée « Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores » que le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publiée le 29 janvier 2018. Plusieurs propositions d’actions nouvelles y sont faites, notamment en matière d’urbanisme et de construction.

Les Français considèrent le bruit comme une nuisance quotidienne de première importance. Les crédits alloués à sa réduction dans l’environnement n’en ont pas moins pour autant sensiblement diminué, et leur mise en œuvre est rendue plus difficile par la multiplication des acteurs concernés et par la baisse des effectifs de l’État en matière d’accompagnement dans les territoires. Face à ce constat, le CGEDD appelle à une relance des politiques de réduction des nuisances sonores et formule dix recommandations dont plusieurs intéressent le BTP.

Développer un volet bruit dans les PLU

En matière d’urbanisme, à l’exception du secteur aérien, le bruit fait peu parler de lui, tant du côté du législateur que de celui des opérateurs. Aussi, pour encourager une meilleure prise en compte des nuisances sonores dans les règlements d’urbanisme et dans les politiques d’aménagement, les auteurs du rapport préconisent de développer un « volet bruit » dans les plans locaux d’urbanisme (PLU). Ce volet comporterait un plan d’actions qui pourrait être assimilé au plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) exigé par l’Union européenne.

Seraient par exemple précisées dans les règlements les limitations à la construction des logements ou des établissements accueillant des personnes sensibles dans les zones les plus exposées. Les cartes de bruit seraient en outre annexées aux PLU et intégrées dans le Géoportail de l’urbanisme. « Cette dernière étape suppose toutefois que la méthodologie de la cartographie soit encore améliorée pour que leur fiabilité ne soit pas contestée », reconnaissent les auteurs du rapport.

Autre mesure proposée : définir des orientations en matière d’aménagement urbain visant à intégrer le bruit comme une composante à part entière de la qualité de vie. Si certaines opérations d’aménagement sont exemplaires en la matière, « la prise en compte du bruit n’est pas encore dans les standards de l’aménagement urbain dans lesquels la dimension sonore reste encore marginale par rapport à d’autres impératifs », regrettent les auteurs.

Revoir le contrôle des règles de construction

S’agissant des règles de construction, le constat est sans appel : plus de la moitié des bâtiments neufs ne sont pas conformes à la réglementation acoustique. Le dispositif actuel du contrôle du respect des règles de construction (CRC) issu d’un arrêté du 27 novembre 2012 (1) et réalisé par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) n’est en l’état pas satisfaisant. « La pression de contrôle est globalement très faible et le Cerema vient d’annoncer son intention de mettre fin à cette activité. Il est donc temps de concevoir un dispositif nouveau qui permette réellement de faire progresser la qualité de la construction (pas uniquement dans le domaine acoustique) et garantisse à l’habitant propriétaire ou locataire un logement réellement performant. »

Par ailleurs, le CGEDD estime que les démarches amorcées en matière de rénovation thermique de l’habitat et qui sont conduites au titre de la transition énergétique (décret du 14 juin 2016 et arrêté du 13 avril 2017) d’une part, et dans les projets portés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) d’autre part, sont une opportunité pour y intégrer la rénovation acoustique.

Enfin, les constats établis sur le neuf comme sur la rénovation conduisent les auteurs du rapport à proposer de mobiliser et former la filière du bâtiment sur la question du bruit, d’intégrer plus souvent les acousticiens aux équipes de maîtrise d’œuvre et de développer un label sur le confort acoustique des logements.

Les principales mesures concrètes proposées par le CGEDD intéressant les acteurs du BTP

- Concevoir un nouveau plan bruit, orienté principalement sur la lutte contre le bruit des transports routiers en associant l’ensemble des parties prenantes

- Établir un guide sur le PLU et le bruit à l’attention des élus responsables et des aménageurs

- Mettre en place un groupe de travail réunissant le réseau scientifique et technique ministériel et les entreprises de travaux publics sur la labellisation des chaussées non bruyantes

- Confier au CGEDD une mission visant à faire des propositions pour refonder la politique de contrôle des règles de la construction

- Mettre en place des actions de rénovation acoustique (diagnostic, travaux) des logements dans les actions financées par l’Anah.

- Concevoir, avec la filière du bâtiment et les acousticiens, des outils de sensibilisation et un programme de formation sur la question acoustique dans la construction neuve et la rénovation

(1) Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs.

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