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Le CESE se prépare à l’examen du Projet de loi sur la Transition Energétique

le 13/06/2014  | 

Le Conseil économique social et environnemental se prépare à l’examen du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Le bureau du CESE a désigné le 10 juin les formations de travail conjointement chargées de la production de l’avis : la section de l’environnement présidée par Anne-Marie Ducroux et la section des activités économiques présidée par Jean-Louis Schilansky. Les deux sections ont élu ensuite, les 11 et 12 juin, leurs rapporteurs respectifs : Jean Jouzel, au nom de la section de l’environnement et Laurence Hézard, au nom de la section des activités économiques. Ainsi leurs travaux commenceront dès la réception du projet de loi à examiner. Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote de l’assemblée plénière le 9 juillet prochain.

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