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Le Cese déplore une mise en œuvre « très lacunaire » de la loi Biodiversité
Le Conseil économique, social et environnemental déplore une mise en œuvre très lacunaire de la loi Biodiversité du 8 août 2016. - © © Maya Pic

Le Cese déplore une mise en œuvre « très lacunaire » de la loi Biodiversité

Sandrine Pheulpin |  le 07/10/2020  |  Droit de l'environnementFrance BiodiversitéArtificialisationDocument d'urbanisme

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Le premier bilan dressé par le Conseil économique, social et environnemental concernant la loi du 8 août 2016 est sans appel. Non seulement la reconquête n’est pas amorcée, mais au contraire le déclin se poursuit. Pour enrayer cette « hémorragie du vivant », les membres du Palais d’Iéna formulent plusieurs propositions visant notamment à rendre effective la séquence ERC et à se doter d’un arsenal réglementaire et fiscal pour lutter contre l’artificialisation des sols.


La loi était pourtant ambitieuse : reconquérir la biodiversité. Mais quatre ans après son adoption, c’est sur un constat [...]

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