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« Le certificat de projet, testé en Aquitaine, permet de cristalliser le droit applicable à certaines opérations »

Propos recueillis par Nohmana Khalid |  le 20/03/2015  |  GirondeFrance entière

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Simplification -

Questions à Julien Szabla, conseiller pour les affaires économiques du préfet de la région Aquitaine.

Connaître le cadre juridique de son projet n’est pas aisé pour les acteurs économiques. Le manque de visibilité peut être facteur de retards ou de coûts supplémentaires. Depuis 2014, l’Etat tente de changer la donne en expérimentant le « certificat de projet » dans quatre régions (Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté). Explications par le responsable du pilotage du dispositif en Aquitaine.

Quel est le cadre de cette expérimentation ?

Créé dans le cadre du choc de simplification par une ordonnance et un décret du 20 mars 2014, le certificat de projet liste, à partir des informations données par un porteur de projet à l’instant T, toutes les autorisations à demander à l’Etat et aux collectivités. Expérimenté en Aquitaine depuis le 1er avril 2014, le dispositif [...]

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