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Le certificat d’urbanisme opérationnel

Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP). |  le 20/06/2014  |  Droit de la constructionCommunicationDroit de l'urbanismeFiscalitéFrance

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Urbanisme -

Le certificat d’urbanisme (CU) opérationnel indique, outre les dispositions relatives au droit des sols contenues dans un simple CU d’information, si le terrain objet de la demande peut être construit au vu de la localisation des bâtiments, de leur desserte ou de leur destination. Il permet de geler les règles, servitudes, taxes et participations d’urbanisme pendant un délai minimum de dix-huit mois.

Quel est le contenu d’un CU opérationnel ?

Le certificat d’urbanisme (CU) opérationnel, délivré à la [...]

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