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Le CCAG marchés privés face aux juges

Par Jean-Guillaume Monin, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, spécialiste en droit immobilier/construction |  le 09/12/2016  |  CCAGNormesPassation de marchéImmobilierRéglementation

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Droit des contrats -

La norme NF P 03-001 est généralement appliquée de façon stricte, mais peut être interprétée, voire ignorée.

La norme NF P 03-001, cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés privés de travaux, régit les relations des parties dès lors que celles-ci l'ont intégrée dans leurs pièces contractuelles (1). Une fois la question de son application à un contrat réglée, quel accueil les juges lui réservent-ils ?

L'examen de la jurisprudence montre que la norme (2) est en général appliquée strictement, sans égard pour les conséquences que cela entraîne. Parfois, les juges vont, au travers de leur décision, interpréter la norme, voire donner une qualification ou un régime juridique à certaines de ses dispositions. En revanche, la norme sera systématiquement écartée lorsqu'elle sera en opposition avec l'article 1793 du Code civil relatif au marché à forfait.

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