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Par Jean-Guillaume Monin, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, spécialiste en droit immobilier/construction |  le 09/12/2016  |  CCAGNormesPassation de marchéImmobilierRéglementation

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La norme NF P 03-001 est généralement appliquée de façon stricte, mais peut être interprétée, [...]

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