Le cautionnement du sous-traitant peut-il résulter d’un accord-cadre ?
A. DAUGER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 28/11/2012 | Opérations immobilières, Droit immobilier, Opération de construction, Maison individuelle, Immobilier
Construction - Contrats de la construction -
Faits :
Une entreprise de travaux publics confie à deux sous-traitants l’exécution d’une partie de son lot [...]
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