En direct

Le cautionnement du sous-traitant peut-il résulter d’un accord-cadre ?

A. DAUGER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 28/11/2012  |  Opérations immobilièresDroit immobilierOpération de constructionMaison individuelleImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Droit immobilier
Opération de construction
Maison individuelle
Immobilier
Logement
Réglementation
Valider
Construction - Contrats de la construction -

Faits :

Une entreprise de travaux publics confie à deux sous-traitants l’exécution d’une partie de son lot [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil