En direct

LE CARNET NUMÉRIQUE OBLIGATOIRE POUR LES LOGEMENTS NEUFS EN 2020

S. O. |  le 22/11/2018

Après quelques allers et retours, le carnet numérique du logement est finalement intégré à la loi Élan. Il sera obligatoire en neuf pour er janvier 2020. Pour les er janvier 2025. Les performances énergétiques du logement ainsi que les performances environnementales seront prises en compte. Si l'entrée en vigueur est précise, les contours (cadre et contenu) sont encore flous et devraient se préciser au courant de l'année 2019. À noter également que si le carnet numérique est obligatoire, il n'a qu'une valeur informative. Un bon début…

PHOTO - 15808_947380_k2_k1_2204636.jpg
PHOTO - 15808_947380_k2_k1_2204636.jpg

Cet article est réservé aux abonnés CTB, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur