Le carnet numérique n'a pas dit son dernier mot
JULIE NICOLAS | le 30/03/2018 | Technique, Bâtiment, France entière
L'outil de suivi et d'entretien du logement a été sorti du projet de loi Elan. Mais ses partisans ne baissent pas les bras.
Ce 5 mars 2018, c'était la douche froide lors de la réunion de restitution sur l'expérimentation du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement. Les équipes lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) du Plan de transition numérique dans le bâtiment (PTNB) apprenaient que l'obligation d'instaurer ce carnet ne figurera finalement pas dans la future loi relative à l'Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). L'explication ? Le gouvernement aurait suivi le Conseil d'Etat, réservé sur quelques points juridiques. La déception est d'autant plus grande que les objectifs poursuivis par cet outil épousent les priorités de l'exécutif en matière de massification des rénovations thermiques et de digitalisation du secteur de la construction. Il devait en effet rassembler l'ensemble des informations utiles à l'amélioration progressive de la performance énergétique des logements.
Décrets d'application jamais publiés. Le carnet numérique, instauré par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, devait être rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour le neuf, et en 2025 pour l'existant. Mais les décrets d'application n'ont jamais été publiés. Et pour cause : il fallait encore définir son format, son contenu et les modalités de gestion, comme l'indiquait Alain Neveü, ingénieur général des Ponts, dans un rapport d'avril 2016. L'expérimentation qui s'est déroulée en 2017, sous l'égide du PTNB, devait apporter des réponses sur chacun de ces points. Avec l'objectif de mettre en place des carnets numériques opérationnels, puis d'utiliser les retours d'expérience pour alimenter les futurs décrets. Parmi les 35 dossiers reçus lors de l'AMI, 11 ont été sélectionnés. Et 1 million d'euros a été alloué par le PTNB pour mener à bien l'expérimentation dans toute la France. Montant auquel les équipes de lauréats ont ajouté 2,5 millions d'euros.
3,5 millions d'euros ont déjà été investis pour tester 3 040 carnets.
Faisabilité technique. Ces investissements ont permis de créer 3 040 carnets et de sensibiliser 151 000 particuliers à la démarche. Les résultats de l'expérimentation sont résumés dans une note de synthèse, disponible sur le site du PTNB. Elle met en évidence la faisabilité technique de ces outils, qui se présentent sous la forme de plates-formes numériques accessibles depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Elle pointe aussi les améliorations nécessaires en matière d'ergonomie et d'attractivité - la moitié des utilisateurs ne se sont pas connectés après leur inscription - et la vigilance à porter sur la protection des données personnelles.
Des points d'amélioration qui n'expliquent pas seuls l'éviction pure et simple du projet de loi Elan. Le Conseil d'Etat a invoqué d'autres raisons à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages. Selon l'un des lauréats de l'expérimentation, « il y aurait d'abord la rupture d'égalité entre le logement et le tertiaire, dispensé de carnet. Puis l'idée que l'obligation de créer un carnet porterait atteinte au droit de propriété.
Enfin, le dispositif constituerait un outil opposable : un vendeur pourrait être attaqué par un acquéreur en cas de données erronées ».
« Il serait utile de connaître plus précisément les justifications invoquées par le Conseil d'Etat », estime Xavier Pican, avocat chez Osborne Clarke, qui est sur le point d'être mandaté par l'une des équipes lauréates pour maintenir le dispositif. La députée LREM Laurianne Rossi a d'ailleurs déposé une question écrite sur le sujet le 6 mars dernier. Le gouvernement a deux mois pour y répondre. Pas de temps à perdre : le projet de loi Elan, lui, doit être présenté le 4 avril en Conseil des ministres.
