Le carnet numérique du logement fait son retour à la faveur du projet de loi sur la réécriture du CCH
Le "carnet d’information" serait obligatoire pour tous les travaux de construction et tous les travaux de rénovation ayant une incidence sur la performance énergétique ou environnementale du logement dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à compter du 1er janvier 2022. - © Andy Dean - Fotolia Andy Dean - Fotolia

Le carnet numérique du logement fait son retour à la faveur du projet de loi sur la réécriture du CCH

Christine Lejoux, AEF Habitat et Urbanisme |  le 05/03/2020  |  Loi EssocCode de la construction France NumériqueRéglementation

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Le projet de loi de ratification de la deuxième ordonnance Essoc réintroduit le carnet numérique du logement, sous la forme d’un "carnet d’information du logement", selon la version du projet de loi examinée  mardi 3 mars 2020 par le CSCEE. Ce carnet d’information sera obligatoire pour les travaux de construction et les travaux de rénovation ayant une incidence sur la performance énergétique ou environnementale des logements dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à compter du 1er janvier 2022.

Le gouvernement remet le carnet numérique du logement en piste. Le projet de loi de ratification de la deuxième ordonnance Essoc [...]

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Commentaires

Le carnet numérique du logement fait son retour à la faveur du projet de loi sur la réécriture du CCH

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Nb

11/03/2020 21h:23

Je pense que le secteur du logement restera à la traine , le refus de numérisation profite à mon avis à certains lobbies . Un énième report qui finira par vider ce carnet de son utilité .

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