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Le caractère forfaitaire d’un marché d’entreprise peut-il exonérer un tiers de son obligation de réparer le préjudice ?

A. DAUGER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/04/2013  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionImmobilierRéglementation

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Construction - Responsabilités et assurances -

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Un maître d’ouvrage confie à une société [...]

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