En direct

Le candidat évincé pour offre irrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie
- ©
Jurisprudence

Le candidat évincé pour offre irrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie

Par Nicolas Lafay, avocat à la Cour. |  le 03/07/2020  |  Marchés publicsFrance Référé précontractuelRéféré contractuel

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Marchés publics
France
Référé précontractuel
Référé contractuel
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Marchés publics -

Le Conseil d'Etat fait évoluer sa jurisprudence et améliore - un peu - la situation du requérant dans le cadre des référés précontractuel et contractuel.

 

Dans un arrêt du 27 mai, le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence - dont la portée pratique reste cependant [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Guide pratique de l'AMO

Guide pratique de l'AMO

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur