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Le candidat doit pouvoir se justifier sur le montant de son offre

le 17/01/2014  |  Droit de la constructionPassation de marchéRéglementation des marchés publicsImmobilierRéglementation

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Offre anormalement basse -

Un département a organisé une procédure d’appel d’offres ouvert pour un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la mise en accessibilité des collèges et bâtiments publics. Un candidat a vu son offre écartée, comme étant anormalement basse. Il a saisi le juge des référés précontractuels d’une demande d’annulation de la procédure de passation, arguant qu’il n’avait pas eu communication des [...]

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