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Le canal Seine-Nord Europe enfin relancé
La carte du canal Seine-Nord Europe et ses infrastructures majeures - © © VNF

Le canal Seine-Nord Europe enfin relancé

Olivier Baumann |  le 09/07/2014  |  SeineNordMaîtrise d'ouvrageOiseTransports mécaniques

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Voies Navigables de France vient de lancer la consultation pour la conduite d'opération et l'assistance à maîtrise d'ouvrage nécessaires à la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Un document qui n'a pas fait l'objet de communication, mais dévoilé par Le Moniteur.

«L’année 2014 sera incontestablement l’année du canal Seine-Nord Europe », avait lancé le secrétaire d'Etat aux transports Frédéric Cuvillier en février dernier. L'appel d'offres que vient de publier VNF pour la conduite d'opération et l'assistance à maîtrise d'ouvrage nécessaires à sa réalisation le confirme.

Ce grand projet tant attendu et déjà reporté (voir deuxième focus ci-dessous) pourrait donc être enfin sur les rails.  La publication de l'appel d'offres intervient deux semaines après que Frédéric Cuvillier a indiqué avoir "demandé à l’Inspection générale des finances et au conseil général de l’environnement d’étudier à la fois les différents montages possibles et la conduite de projet », avec pour objectif d'établir une nouvelle déclaration publique mi-2015.

La consultation prend la forme d'un appel d'offres restreint comportant 1 tranche ferme et 19 tranches conditionnelles. Elles correspondent à un "découpage chronologique (préparation des marchés de maîtrise d’oeuvre, conception, réalisation et réception des travaux, mise en service du canal) couplé à un découpage fonctionnel (Technique, Secteurs géographiques, Gestion de projet et Communication)", précise le réglement d'appel à candidatures. La tranche ferme porte sur l'ensemble du projet au stade de la "préparation des marchés de maîtrise d'oeuvre". Au total, les vingt tranches représentent un marché estimé "entre 80 et 100 millions d'euros HT" et dont la durée est de 144 mois.

Le 18 juin, Frédéric Cuvillier avait expliqué que le projet, retenu en octobre 2013 par l’UE comme l’un des cinq grands chantiers du « mécanisme d’interconnexion pour l’Europe » à favoriser, devait "être prêt pour être éligible aux demandes de subvention à la fin de l’année 2015 auprès de l’Union européenne". L'Europe pourrait en financer 40% du coût, estimé  entre 3,5 et 4 milliards d'euros HT dans le réglement d'appel à candidatures.

Les candidats ont jusqu'au 8 août pour adresser leurs dossiers à VNF

Description du canal Seine-Nord Europe (extraits du réglement d'appel à candidature)

Le canal Seine-Nord Europe est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d’une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du Nord de la France et de l’Europe.

Le canal Seine-Nord Europe permettra ainsi de désenclaver le bassin de la Seine en le reliant à 20 000 km du réseau fluvial européen à grand gabarit et de leur réseau de ports intérieurs et l’approfondissement de l’hinterland des ports maritimes français.

Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

- Canal à grand gabarit de 106 km de long entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac ;

- 7 biefs et 6 écluses avec des bassins d’épargne ;

- Un bassin réservoir d’environ 15 millions de mètres cubes ;

- Trois ponts canaux dont un pont canal de 1300 mètres de long ;

- Des plates-formes multimodales et des quais de transbordement ;

- Des équipements pour la plaisance.

Historique du projet du canal Seine-Nord Europe (extrait du réglement d'appel à candidatures)

Les études d’avant-projet sommaire du canal Seine-Nord Europe (APS) et la concertation avec les acteurs du territoire furent réalisées de novembre 2004 à juillet 2006 et l’APS approuvé en novembre 2006. L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique se déroula du 15 janvier au 15 mars 2007. Le décret en Conseil d’Etat du 11 septembre 2008 prononça la déclaration d’utilité publique (DUP) et l’Etat lança en 2009 les procédures foncières et travaux préparatoires dans le cadre du plan de relance de l’économie française.

Le dialogue compétitif dans le cadre de la réalisation du projet en PPP fut lancé en avril 2011. VNF a travaillé durant 15 mois avec les candidats à l’optimisation technique du projet ; suite au coût de financement, le dialogue compétitif fut suspendu à l’automne 2012 et la décision du ministre délégué aux transports d’arrêter la procédure de dialogue compétitif, fut rendue publique le 26 mars 2013.

Par lettre en date du 17 avril 2013, le ministre délégué aux transports a confié à M. Rémi Pauvros, député du Nord, une mission de reconfiguration du projet.

Après avoir consulté au niveau français et européen les acteurs territoriaux et les acteurs économiques, notamment ceux des quatre régions françaises directement concernées (Haute-Normandie, Ile-de-France, Picardie et Nord Pas-de-Calais) et effectué une étude indépendante des retombées économiques en France de la liaison Seine-Escaut, M. Rémi Pauvros a remis son rapport au ministre chargé des transports le 11 décembre dernier. Il y donne une synthèse des économies possibles, des pistes sur l’ordonnancement, le financement de la liaison européenne Seine-Escaut et le mode de réalisation, résumée en 7 propositions.

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