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Le calcul de la surface autorisée d'une publicité lumineuse inclut l'ensemble du panneau

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour (Baker & McKenzie SCP) |  le 27/01/2017  |  SantéUrbanismeRéglementationDroit de l'environnementTechnique

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Par arrêtés, un maire a retiré les autorisations d'installation de dispositifs publicitaires lumineux au motif que la surface des panneaux dépassait les 8 mètres carrés maximum autorisés par le Code de l'environnement. Les décisions du maire ont été annulées en première instance et en appel, les juges considérant que la surface des dispositifs publicitaires [...]

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