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Jurisprudence

Le cahier des charges de la consultation peut autoriser les candidats à produire différentes options

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 29/11/2019  |  France Marchés publicsDSP

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Une commune a procédé au renouvellement de sa DSP de remontées mécaniques. Le cahier des charges de la consultation [...]

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