En direct

Le C2P, mode d'emploi

le 05/01/2018  |  HygièneImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Hygiène
Immobilier
Valider
Pénibilité -

Deux décrets du 27 décembre ont précisé les règles relatives au compte professionnel de prévention (C2P), créé par l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 pour remplacer le compte pénibilité. Désormais, outre la gestion et le financement du C2P, les organismes de la branche AT-MP sont aussi chargés de contrôler l'exposition aux facteurs de risques et les données déclarées par les employeurs. Les modalités de ce contrôle sont détaillées par ces décrets, qui fixent aussi un mode d'emploi du C2P, de son ouverture à son utilisation.

La plupart de leurs dispositions sont applicables depuis le 1er janvier.

Lire aussi p. 37.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

Date de parution : 06/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur