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Le budget de crise 2020 adopté au Parlement
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Le budget de crise 2020 adopté au Parlement

Anaëlle Penche, AEF |  le 24/04/2020  |  Loi de financesBudget 2020EntreprisesCoronavirusGNR

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La commission mixte paritaire a validé ce 23 avril un texte de compromis sur le projet de loi de finances rectificative, qui a ensuite été voté dans la soirée par les deux chambres. Il prévoit notamment l’exclusion des revenus imposables des bailleurs des revenus fonciers ayant fait l’objet "d’un abandon ou d’une renonciation" jusqu’à la fin de l’année. La CMP est en revanche revenue sur le nouveau calendrier de suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier pour le secteur du BTP, voté par le Sénat.


"Je me félicite de l'accord auquel nous sommes parvenus : nous votons un plan de soutien enfin significatif, tout en [...]

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