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Le BTP, premier utilisateur des contrats de prévention

DOMINIQUE LE ROUX |  le 08/09/2000  |  France entièreCollectivités localesTravailEntreprises

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En dix ans d'existence près de 3 500 contrats de prévention ont été signés dans le secteur

A secteur dangereux, mesures de prévention accrues. Le BTP en fait indubitablement partie. Depuis 1988, les caisses régionales d'assurance maladie (Cram) utilisent les contrats de prévention pour sensibiliser les entreprises à la prévention des risques.

De quoi s'agit-il ? Toute entreprise de moins de 200 salariés, à jour de ses cotisations, peut conclure avec la Cram dont elle dépend un contrat de prévention. Par ce contrat, elle analyse les risques qui lui sont propres et met en oeuvre les mesures appropriées pour y remédier. De son côté, la Cram participe au financement d'une partie des investissements (achat de matériel, formation des salariés...).

En dix ans d'existence du dispositif (1988-1998), 3 461 contrats ont été signés dans le BTP (sur un total de 12 536, soit 19 %). Pour la seule année 1998, le secteur du BTP accapare 41 % des 1 319 contrats signés (tableau ci-dessous) et 30 % des financements disponibles. Il devient aujourd'hui le principal utilisateur du dispositif, devant la métallurgie.

Baisse du coût des accidents de travail

Cette montée en puissance des contrats de prévention dans le BTP n'est pas un hasard. Les entreprises et leurs fédérations patronales ont aujourd'hui mesuré l'intérêt du dispositif. Les Cram leur emboîtent volontiers le pas pour sensibiliser les PME du secteur à la prévention des risques sur les chantiers.

Afin de mieux cerner l'effet des contrats sur les accidents du travail, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a procédé à une enquête sur cinq ans auprès de 150 entreprises de divers secteurs. Résultat : « Nous observons une baisse de 40 % du coût des accidents du travail, mais une stagnation de leur nombre, relate la Cnam. Avec les contrats de prévention, nous agissons sur les risques les plus dangereux. En revanche, le nombre de petits accidents reste identique. »

La convention nationale d'objectifs qui lie le BTP à la Cnam pour la signature de contrats de prévention expire en mars 2001. Elle sera très vraisemblablement reconduite au-delà.

TABLEAU :

547 contrats de prévention signés dans le BTP en 1998

Le BTP représente 41 % des contrats signés en 1998 et 30 % de l'enveloppe financière allouée par les Cram.

Source : Cnam

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