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Le BTP pèse un cinquième des réclamations reçues par la DGCCRF en 2016
La DGCCRF a notamment sanctionné un abus de position dominante. - © © DR

Le BTP pèse un cinquième des réclamations reçues par la DGCCRF en 2016

Florent Maillet |  le 03/03/2017  |  dgccrf2016

Les pratiques anticoncurrentielles étaient notamment dans le viseur de l'organisme.

En 2016, la DGCCRF a reçu très exactement 69 153 réclamations, révèle-t-elle dans son rapport, dévoilé fin février. Parmi les trois secteurs qui concentrent les plaintes, le secteur du BTP-logement-immobilier représente 20% du total, loin derrière les produits non alimentaires (30%), mais devant les télécoms (15%). Dans le BTP, ce sont avant tout des pratiques anticoncurrentielles qui étaient dans le viseur de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Marchés de maîtrise d'oeuvre...

L’organisme a par exemple traité le cas d’une entente portant sur les prix en vue de la répartition de lots géographiques entre géomètres-experts, dans le cadre de marchés publics locaux. « Certaines entreprises avaient échangé des informations  commerciales  sensibles  antérieurement  au  dépôt de leurs offres respectives, détaille le rapport annuel. Les géomètres-experts, qui avaient soumissionné dans le cadre d’un groupement surdimensionné, ont reconnu que le groupement permettait de neutraliser toute concurrence au sein des départements pour les prestations foncières. » Les sanctions de ces pratiques ont pris la forme de 17 injonctions prononcées et 5 transactions conclues (allant de 1400 € à 10 700 €).

La DGCCRF a également enquêté sur des suspicions d’ententes illicites et de corruption dans 58 marchés publics de maîtrise d’œuvre concernant les réseaux d’électricité, de téléphone et d’éclairage public passés entre 2008 et 2011. Et sur les bases de l’enquête, le parquet a initié des poursuites contre 11 chefs d’entreprises et dirigeants de bureaux d’études.

Enfin, le document rappelle l’abus de position dominante relevé en janvier 2016 dans le secteur de la fourniture de zinc laminé, qui avait abouti à la condamnation à une amende de 69 M€ de la filiale française du groupe belge  Umicore.

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