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Le BTP en marche : propositions pour un quinquennat constructif (4/4)
Marchés publics et urbanisme - © © Davball

Le BTP en marche : propositions pour un quinquennat constructif (4/4)

Propos recueillis par la rédaction du Moniteur |  le 02/06/2017  |  EntreprisesArchitectureMaîtrise d'ouvrage

Toute la semaine, entrepreneurs, architectes, maîtres d’ouvrage…dévoilent sur LeMoniteur.fr, les mesures qui faciliteraient leur activité. Des mesures précises, utiles et simple à mettre en oeuvre. Aujourd’hui : les propositions en matière de commande publique et d'urbanisme.

Commande publique

 

« Lancer un top 100 des meilleurs payeurs de la sphère publique »

 Plutôt que de stigmatiser les mauvais payeurs comme le fait la DGCCRF pour le secteur privé avec le « name and shame », il vaudrait mieux valoriser ceux qui sont exemplaires. Un top 100 des meilleurs payeurs de la sphère publique serait émulateur. Le classement pourrait se faire par catégorie d’acheteurs selon les délais de paiement qu’ils ont à respecter. La liste serait établie par un organisme officiel - tel que l’Observatoire des délais de paiement - ayant accès aux données comptables émanant des acheteurs publics.
Autre idée, en complément : élargir la future obligation d’open data de la commande publique aux données essentielles de l'exécution financière des marchés (délais de paiement, montant des avances versées, etc.). Sans créer de charge supplémentaire pour les acheteurs, il serait intéressant d’avoir accès à leurs performances en la matière ainsi qu’à celles des maîtres d'œuvre pour les travaux.

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du Conseil départemental de la Côte-d’Or

 

« Faire disparaître le (vieux) principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public »

Il s’agirait de permettre aux ordonnateurs, notamment aux collectivités territoriales, d'effectuer eux-mêmes leurs dépenses et d'encaisser leurs recettes sans l'intermédiaire d'une personne tierce (à savoir les agents de l'Etat). Vestige de la décentralisation, ce principe de séparation fonctionnelle - et les blocages de paiements plus ou moins justifiés auquel il peut conduire - n'est pas sans incidence sur le respect du délai global de paiement des marchés publics. Plutôt que de contrôler les pièces avant le paiement, il vaudrait mieux le faire après avoir rémunéré le fournisseur. Cela pourrait passer par un contrôle a posteriori du paiement du marché par la DGFiP ou les cours régionales des comptes. A défaut, il faudrait poursuivre la modernisation et la simplification de la chaîne de paiement des collectivités.

 Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du Conseil départemental de la Côte-d’Or

« Revoir l’accompagnement financier et fiscal des entreprises sur les marchés publics »

«  Il serait utile que la BPI ou un autre organe de financement prenne le relais en cas de retards de paiement abusifs des entreprises titulaires de marchés publics. Cela pourrait prendre la forme par exemple d’avances ou d’un affacturage pour sécuriser la trésorerie des entreprises, sans pour autant fragiliser leurs fonds propres. On pourrait imaginer aussi –je prêche pour ma paroisse, mais l’utilité serait réelle ! – un dispositif d’abattement fiscal pour l’accompagnement des entreprises sur les marchés publics, pour les inciter à répondre davantage aux consultations et augmenter leurs chances… »

 Aurélien Tourret, président de la société de conseil en marchés publics Caneva

[...]

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