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Le BTP en colère: la suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier refait surface
Le secteur des travaux publics serait particulièrement exposé à une hausse de la fiscalité sur le gazole non routier, qui renchérirait ses coûts de plus de 50%. La mesure plomberait le secteur à hauteur de 600 à 700 millions d'euros par an. - ©
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Le BTP en colère: la suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier refait surface

Florent Maillet |  le 04/04/2019  |  GNRTaxe gazole BTPMatériel de chantierRéglementation

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Bercy travaille au plafonnement ou à la suppression de certaines niches fiscales pour financer des allègements d’impôts. Selon Le Monde, le taux réduit de taxe sur le gazole non routier dont profite le BTP serait à nouveau ciblé. Le gouvernement avait suspendu la mesure dans son projet de loi de finances, en fin d’année dernière, et promis un moratoire. Les professionnels sont prêts à se mobiliser à nouveau.

Colère et incompréhension. Voilà les deux sentiments qui dominent dans le BTP, après un article du Monde daté du 4 avril 2019. Selon le quotidien du soir, Bercy serait prêt, dans l'optique de financer des allègements d'impôts, à plafonner voire supprimer certaines niches fiscales, dont une qui concerne au premier chef le BTP : le taux réduit de TICPE qui s’applique au gazole non routier (GNR). Un carburant très utilisé dans les travaux publics notamment, pour les engins de chantier. Le secteur est l’un des premiers bénéficiaires de cette niche fiscale, à hauteur de 500 ou 600 millions d’euros sur un périmètre total d’1 milliard d’euros environ.


« C’est quand même incroyable que le sujet revienne sur la table », s’emporte Bruno Cavagné, le président de la FNTP, qui a découvert l’information dans « le Monde ». Il n’avait pas entendu davantage que « quelques bruits sur le sujet » jusqu’à aujourd’hui, confie-t-il au Moniteur. Il a immédiatement sollicité une rencontre avec Bruno Le Maire, en accord avec Jacques Chanut, le président de la FFB, lui aussi vent debout contre une éventuelle hausse du prix des carburants (lire en fin d'article).

"Pour le moment, ce n'est pas du tout à l'étude", précise Bercy au Moniteur

Joint par Le Moniteur, jeudi 4 avril en fin d'après-midi, Bercy n'a pas démenti les informations du Monde, mais précise que cette mesure "n'est pas d'actualité. Nous comprenons l'émoi des professionnels et nous sommes à leur écoute. Mais pour le moment, ce n'est pas du tout à l'étude."

Une réponse qui ne satisfait pas les professionnels, qui ont le sentiment que l'histoire se répète : en septembre 2018, la majorité gouvernementale avait proposé dans l’article 19 du projet de loi de finances (PLF), de supprimer ce taux réduit à compter du 1er janvier 2019, sans avoir au préalable concerté ou prévenu les professionnels, qui verraient potentiellement leur facture de carburant exploser de 50%.

Une levée de bouclier générale avait suivie dans le BTP, se matérialisant entre autres par des opérations escargots. Le gouvernement avait d'abord envisagé des mesures de compensation avant, finalement, de céder le 4 décembre 2018, trois semaines après le démarrage du mouvement des « Gilets jaunes ».

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Edouard Philippe, le Premier ministre, rétropédalait. « Dans un souci d’apaisement », le président de la République et le gouvernement décidaient de suspendre trois mesures fiscales, qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Ces trois mesures portaient sur la hausse de la taxe carbone sur l'essence, le fioul et le diesel ; la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l'essence ; et  « l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers, ce qu’on appelle le GNR », annonçait le Premier ministre.

Comme les deux autres, la mesure supprimant l’avantage fiscal sur le GNR était suspendue pour l'ensemble de l’année 2019, plus que les six mois de moratoire initialement envisagés. Elle ne s’appliquera pas « avant d’être débattue par toutes les parties prenantes », poursuivait le Premier ministre. Le but : se laisser davantage de temps pour « identifier et mettre en œuvre des mesures d’accompagnement justes et efficaces ». Et Edouard Philippe de promettre que « si nous ne les trouvons pas, nous en tirerons les conséquences ».

Pas d'alternative "verte"


Du côté des professionnels, les lignes ont peu bougé et le moratoire n’a pas beaucoup avancé. Si elles comprennent les impératifs de la transition écologique, les entreprises de BTP disent ne bénéficier que de peu, ou pas, de solutions alternatives, les technologies hybrides ou électriques, par exemple, n’existant quasiment pas dans le secteur du matériel et des engins de chantier.

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Selon le Monde, des mesures d'accompagnement à la suppression de la niche fiscale seraient déjà dans les tuyaux. Le quotidien du soir, citant une source, évoque : « On peut imaginer reverser une certaine somme [aux contribuables] pour investir dans des machines hybrides (engins de chantier, bétonneuses…), et faire disparaître cette niche progressivement, sur dix-huit mois.»

Ce jeudi 4 avril 2019 au matin, la FNTP a  écrit au ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, pour lui demander une réunion sur le sujet. Jacques Chanut, président de la FFB, lui aussi mobilisé contre la suppression de la niche fiscale l’an passé, annonçait dans la journée joindre ses forces à celle de la FNTP pour défendre le sujet.

La lettre de Bruno Cavagné, président de la FNTP, adressée à Bruno Le Maire, le 4 avril 2019 :

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