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Le BTP divisé sur la stratégie logement du gouvernement
Les promoteurs immobiliers sont les grands gagnants de la stratégie logement annoncée par le gouvernement mercredi 20 septembre par Jacques Mézard et Julien Denormandie. - © © Gilles Rambaud

Le BTP divisé sur la stratégie logement du gouvernement

Barbara Kiraly |  le 20/09/2017  |  ImmobilierEntreprisesTechniqueBâtimentEtat

Les promoteurs immobiliers sont satisfaits des mesures annoncées par le ministère de la Cohésion des territoires à l’inverse des constructeurs de maisons individuelles et des organismes HLM qui réagissent vivement.

Les promoteurs immobiliers sont les grands gagnants de la stratégie logement annoncée par le gouvernement mercredi 20 septembre par Jacques Mézard et Julien Denormandie. Avec la prorogation des dispositifs Pinel et du Prêt à taux zéro (PTZ) pour quatre ans dans les zones tendues, ils continueront de travailler dans des conditions équivalentes à celles de 2017.

Les constructeurs de maisons individuelles subiront de plein fouet l’arrêt à venir des dispositifs concernant le neuf dans les zones détendues. Et les organismes HLM continuent d’en appeler au Président de la République pour qu’il arbitre en leur faveur dans le bras de fer qui les oppose au ministère de la Cohésion des territoires au sujet de la baisse des APL et des loyers dans le parc social.

Tous bénéficieront à terme des mesures concernant l’arrêt de l’inflation normative, la lutte contre les recours abusifs et la libération du foncier. Le point sur les mesures qui font principalement réagir.

Pinel et PTZ : les constructeurs de maisons individuelles pleurent

Les promoteurs immobiliers peuvent souffler. Le PTZ et le dispositif d’investissement locatif Pinel sont reconduits pour quatre ans. « C’est la fin des politiques de « Stop and Go » », veut croire Alexandra François-Cuxac, présidente de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Mais les dispositifs sont recalibrés.

Le Pinel est recentré sur les zones A bis, A et B1. Le PTZ dans le neuf est limité aux zones A, Abis et B1. Et dans l’ancien, il se limitera aux zones B2 et C. Toutefois, durant une année (2018) le PTZ dans le neuf sera toujours disponible en zone B2, de façon à constituer un temps de « transition » et ne pas brutaliser le marché.  Cette phase transitoire « aurait dû être retenue pour la zone C, avec une durée calée sur la concrétisation du choc d’offre. Faute de quoi c’est malheureusement la construction et l’emploi qui en pâtiront, regrette Jacques Chanut, président de la FFB. Le débat sur les zones B2 et C ne saurait être clos avec le seul PTZ ancien. »

Selon les constructeurs et aménageurs de la FFB (LCA-FFB), l’arrêt du PTZ dans les zones B2 et C privera «  50 à 70.000 ménages modestes d’une aide indispensable pour s’engager dans l’accession à la propriété dans des conditions parfaitement sécurisées ».

Recours abusifs et normes : les promoteurs acquiescent

« Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et également président de France Urbaine, m’a fait savoir que 60% des permis de construire déposés dans sa ville sont frappés d’un recours, nous voulons mettre un terme à cette situation », a lancé Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires. Pour y parvenir, le gouvernement compte rendre obligatoire le dispositif de « cristallisation des moyens » (autrement dit, des arguments des parties) en matière de recours. « Lorsqu’un requérant déposera un recours, il devra joindre au dossier l’ensemble des pièces en une seule fois », précise Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires.

En parallèle, le gouvernement entend lutter contre l’inflation normative. « Durant le quinquennat, nous ferons une pause sur les normes techniques à l’exception de celles déjà votées et de celles concernant la sécurité », promet-t-il. Concernant les normes handicapées, 90% des logements devront être adaptables et 10% devront être adaptés. « Le gouvernement entend libérer la construction de ses contraintes pour lui permettre de produire plus en baissant les coûts de construction », juge la présidente de la FPI.

APL : les bailleurs sociaux catastrophés

Les ministres l’ont confirmé : les bailleurs sociaux devront effectivement baisser les loyers pour accompagner la baisse des APL. En contrepartie, le gouvernement s’engage à améliorer leurs conditions de financement. 1,5 milliard d’économies devront être réalisées, soit « la moitié des sommes consacrées à l'entretien courant et aux frais d'entretien, ou encore aux trois quarts [des] capacités d'investissement [des organismes HLM] dans la production de logements neufs, affectant l'activité des entreprises du bâtiment », s’alarme l’Union sociale pour l’Habitat.

Pour le mouvement HLM, si cette mesure était votée, ce serait « une catastrophe pour l'ensemble des territoires. En déséquilibrant financièrement les organismes Hlm, le gouvernement prend en outre le risque de provoquer une augmentation des loyers des autres locataires Hlm. Cette mesure impacterait potentiellement la vie de 11 millions de personnes. » A l’inverse, Alexandra François-Cuxac salue l’initiative du gouvernement « qui ose parler des sujets tabous.  Il faut que le secteur HLM se réforme, tout comme le système des APL, 18 milliards chaque année, ce n’est plus soutenable. »

Foncier : consensus obtenu

Pas une seule voix ne s’est élevée pour dénoncer la mesure concernant la libération du foncier. Et pour cause : le gouvernement prévoit une exonération d’imposition de la plus-value pour toute parcelle cédée en vue d’y construire du logement entre le 1er janvier 2018 et le 21 décembre 2020. L’exonération atteindra 100% si le terrain est cédé à un organisme HLM, 85% si la cession permet de construire du logement intermédiaire et 70% s’il s’agit de bâtir du logement libre.  « Même si je regrette le traitement inégalitaire, cette mesure peut véritablement créer un choc de l’offre », juge Alexandra François-Cuxac.

Les entreprises propriétaires de terrain n’ont pas été oubliées : le taux réduit d’imposition de 19% sur les plus-values résultants de la cession de locaux professionnels en vue d’être transformés en logements sera prorogé et étendu.

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